Version : septembre 2024
Cette Politique de confidentialité est destinée aux visiteurs du site https://avecruffin.fr/ et aux
différents sites édités par Picardie Debout ! auxquels il est fait renvoi.
Pour télécharger la Politique de confidentialité des données à caractère personnel, cliquez ici.
Le respect de la vie privée est un droit fondamental est l’une des valeurs essentielles de Picardie Debout !
Picardie Debout ! s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelle, en particulier le Règlement (UE) général à la protection des données.
1 – Qu’est-ce que la protection des données personnelles et à quoi sert-elle ?
Les données personnelles comprennent toute information permettant de vous identifier, que ce soit directement (comme votre nom et prénom, un identifiant, etc.) ou indirectement (en croisant
plusieurs données à votre sujet). Le droit européen assure la protection de ces données contre les usages malveillants ou abusifs et vous donne le contrôle sur leur utilisation par des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, dit « Règlement général sur la protection des données » (le « RGPD »), vous pouvez connaître l’identité des personnes traitant vos données, l’usage et les finalités de ces traitements, et savoir si vos données sont transférées hors de l’UE. Vous avez également des droits que vous pouvez exercer en contactant le responsable du traitement de vos données.
Cette politique vise à expliquer les traitements effectués par Picardie Debout !, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et parti politique au sens de la loi du 11 mars 1998, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro 85167537100021 dont le siège social est situé 40 rue
Rohaut, 80000 Amiens, et à vous fournir toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez pleinement exercer vos droits.
2 – Définitions
Association ou Picardie Debout ! : désigne l’association Picardie Debout !, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et par la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence
financière de la vie politique, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro 85167537100021 dont le siège social est situé 40 rue Rohaut, 80000 Amiens.
Contacts Occasionnels : désigne toute personne qui sollicite ou est sollicitée ponctuellement par
Picardie Debout ! sans maintenir des échanges réguliers avec cette Association dans le cadre de
son activité politique (notamment, entrent dans cette définition, les Donateurs ayant effectué une
unique donation, les personnes entrant ponctuellement en contact avec Picardie Debout ! ou
participants à un évènement sans remplir le formulaire « Rejoignez-nous ! »).
Contacts Réguliers : désigne toute personne qui est régulièrement en contact avec Picardie Debout ! et que cette dernière sollicite pour toute activité en lien avec l’activité politique de l’Association (notamment, entrent dans cette définition, les Donateurs ayant effectué au moins deux donations, les personnes ayant rempli le formulaire « Rejoignez-nous », les personnes s’étant abonnées à la newsletter de François Ruffin ou de Picardie Debout !).
Donateurs : désigne toute personne qui effectue de manière ponctuelle ou répétée un don au profit de L’Association de financement de Picardie debout !, déclarée à la préfecture de la Somme le 12 février 2019, seule habilité à recevoir les dons en faveur de Picardie debout !
Données Personnelles : désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Politique de confidentialité : désigne la présente politique de protection des données à caractère personnel.
Responsable de traitement a le sens qui lui est attribué par le RGPD.
RGPD : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE.
Sites : désigne le site https://avecruffin.fr/ et les différents sites auxquels il renvoie.
3 – Responsable des traitements
Le responsable de traitement est l’association
Picardie Debout !
40 rue Rohaute
80000 Amiens
France
Vous pouvez contacter Picardie Debout ! :
Par courriel, à l’adresse rgpd@picardiedebout.fr ;
Par voie postale à l’adresse, 40 rue Rohaut, 80000, Amiens
4 – Traitements réalisés, données traitées, finalités et durée de conservation
| Finalité | Données traitées | Base légale | Durée de conservation des données |
| Instruire les demandes de contact | Données d’identification et de coordonnées : Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, code postal. Données nécessaire au traitement de la demande de contact : Contenu de la demande. | Consentement | |
| Gérer les Contacts Réguliers de l’Association | Données d’identification et de coordonnées : Prénom, nom, adresse email, code postal, nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux, genre, date de naissance, commune, numéro de téléphone, métier. Données nécessaire au traitement de la demande de contact : Consentement pour les données de contact Consentement explicite pour les données relatives aux opinions politiques et syndicales 5 ans à compter du dernier contact avec vous ou à tout moment, à compter du retrait du consentement Contenu du message. Données relatives à un engagement politique : Opinions politiques, syndicales. | Consentement pour les données de contact Consentement explicite pour les données relatives aux opinions politiques et syndicales | |
| Gérer les envois de la Newsletter François Ruffin et Picardie Debout ! | Données d’identification et de coordonnées : Adresse email, code postal. | Consentement | |
| Gérer les opérations de communication, de prospection politique, de propagande électorale (notamment consultations thématiques, débats, réunions publiques, animations locales, élections internes) | Données d’identification et de coordonnées des Contacts Réguliers: Prénom, nom, adresse email, code postal, nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux, genre, date de naissance, commune, numéro de téléphone, métier. Données relatives à un engagement politique : Opinions politiques, syndicales. | Intérêt légitime | |
| Gérer les opérations réalisées dans le cadre de campagnes électorales (notamment les soutiens au candidat ou à ses partenaires lors d’une élection, organisation des évènements liés à la campagne électorale, communication électorale) | Données d’identification et de coordonnées : Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, code postal. Données relatives à un engagement politique : Opinions politiques, syndicales | Consentement pour les données de contact Consentement explicite pour les données relatives aux opinions politiques et syndicales | 6 mois suivant la fin de la campagne législative, sauf accord express de votre part d’être recontacté pour une campagne ultérieure. Dans ce cas, vos Données Personnelles sont conservées 5 ans à compter du dernier contact avec ou à tout moment, à compter du retrait du consentement |
| Gérer les opérations de financement de la part des Donateurs (notamment, la conservation des opérations de financement, recontacter les Donateurs). | Données d’identification et de coordonnées : Prénom, nom, adresse email, adresse postale, téléphone (optionnel). Données relatives à l’opération de financement : Numéro d’ordre unique (facture), montant et date de la somme versée, mode de versement. | Concernant la conservation des opérations de financement : Obligation légale (Article L102B du livre des procédures fiscales) Concernant le (re)contact de Donateurs : intérêt légitime | 6 ans Concernant le (re)contact, 5 ans à compter du dernier contact avec vous, ou jusqu’à opposition |
| Gérer l’organisation et la participation à des évènements (notamment consultations thématiques, débats, réunions publiques, animations locales, élections internes) : gérer vos commandes de billet pour un évènement et vous les communiquer | Données d’identification et de coordonnées : Prénom, nom, adresse email, code postal. | Exécution du contrat ou consentement | Lorsque l’évènement repose sur un contrat : la durée nécessaire à l’exécution du contrat. Lorsque l’évènement repose sur le consentement : vos données sont supprimées une fois l’évènement passé. Pour se protéger contre tout litige, Picardie Debout ! est susceptible de conserver certaines informations pendant une durée allant jusqu’à 5 ans à compter de leur enregistrement. |
| Réclamations et demandes de droits Traitement et gestion des demandes de droits informatique et libertés des personnes Traitement et gestion des réclamations des personnes | Données d’identification et de coordonnées : Prénom, nom, sexe, adresse email, numéro de téléphone, pièce d’identité (lorsque nécessaire). Données nécessaire au traitement de la demande de contact : Contenu de la demande. | Obligation légale | 5 ans à compter de la demande. Pièce d’identité : conservée le temps nécessaire à la vérification d’identité. |
| Information sur les modifications de la Politique de confidentialité | Données d’identification et de coordonnées : Prénom, nom, adresse email. | Obligation légale | Jusqu’au retrait du consentement ou opposition |
5 – Destinataire des données
Les équipes Picardie Debout ! qui, en raison de leurs missions, sont amenées à traiter des Données Personnelles.
Les référents locaux, les élus et bénévoles de Picardie Debout ! qui, en raison de missions ou d’évènements spécifiques sont amenés à traiter des Données Personnelles. Les destinataires susmentionnés ont signé une charte de confidentialité.
Les candidats soutenus par Picardie Debout ! dans le cadre d’une élection et les équipes de campagnes qui sont amenés à traiter de Données Personnelles.
Hébergement : Les données collectées par Picardie Debout ! sont hébergées chez Octopus SARL, dont le siège social est au 25, rue Popincourt, 75011, Paris.
Sous-traitants : Picardie Debout ! fait appel aux services de plusieurs prestataires spécialisés.
Notamment, Picardie Debout ! a recours à des prestataires de communication, spécialisés dans la
gestion des relation clients, dans l’automatisation et outils logiciels et dans la gestion de dons.
Vos Données Personnelles sont hébergées en France.
Transfert transfrontalier : Picardie Debout ! peut faire appel à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Si les données sont transférées vers un pays tiers dont la législation n’a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat pour les Données Personnelles, Picardie Debout ! s’assure que les mesures appropriées sont mises en place conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux articles 46, paragraphes 2 et 3 ainsi que l’article 49, paragraphe 1 du RGPD, notamment, lorsque cela est nécessaire, pour que des clauses contractuelles de l’Union Européenne ou des clauses ad hoc équivalentes soient intégrées dans le contrat conclu entre Picardie Debout ! et les prestataires.
6 – Droit des personnes concernées
1 Vos droits
Conformément au RGPD et à la LIL, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) : Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles détenues par Picardie Debout !.
- Droit de rectification (article 16 du RGPD) et droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : Vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos Donnés Personnelles.
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : Vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données Personnelles uniquement lorsque l’une des situations suivantes se présente : (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, (ii) lorsque vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles est illicite, ou (iii) lorsque vous avez besoin de cette limitation pour la reconnaissance, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : Vous avez la possibilité de demander la récupération des Données Personnelles que vous avez fournies à Picardie Debout !, pour un usage personnel ou pour transmettre ces données à un tiers de votre choix. Cela s’applique uniquement lorsque ces Données Personnelles font l’objet d’un traitement automatisé basé sur votre consentement ou si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
- Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles fondé sur l’intérêt légitime de Picardie Debout !.
- Droit de définir le sort de vos Données Personnelles après votre décès et de choisir à qui Picardie Debout ! devra (ou non) communiquer vos Données Personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné. Dès que Picardie Debout ! prend connaissance de votre décès et en l’absence d’instructions de votre part, Picardie Debout ! s’engage à détruire vos Données Personnelles, sauf si la conservation de ces données est jugée nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
- Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
2 Comment exercer vos droits
Pour plus d’information et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Picardie Debout ! à l’adresse suivante : 40 rue Rohaut, 80000, Amiens ou par mail à rgpd@picardiedebout.fr.
Dans ce cas, vous devrez préciser quelles Données Personnelles vous souhaitez que Picardie Debout ! corrige, mette à jour ou supprime. Si nécessaire, ou en cas de doute raisonnable sur
l’identité du demandeur, il pourra vous être demandé de fournir une preuve d’identité, telle qu’une copie de votre carte d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de votre identité.
7 – Picardie Debout ! protège vos Données Personnelles
Picardie Debout ! met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, afin de garantir un niveau de protections adéquat face aux risques liés au traitement de vos Données Personnelles.
8 – Liens renvoyant vers des réseaux sociaux
Des icônes dédiés aux réseaux sociaux (X (Twitter), Facebook, YouTube, Instagram, WhatsApp, Signal) peuvent apparaître sur les Sites. En cliquant sur ces icônes, vous serez redirigé vers des sites externes.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité et l’échange sur les Sites ainsi que de les promouvoir. Le service de partage de vidéos notamment permet l’échange d’informations et d’accroître la visibilité des activités menés.
Lorsque vous cliquez sur ces icones, Picardie Debout ! Ne collecte ni ne traite vos données. Lorsque vous êtes redirigé vers les réseaux sociaux, vos interactions et les informations collectés par ces réseaux sont soumises aux paramètres de confidentialité que vous avez définis avec chaque réseau social :
X (Twitter)/ Facebook / Linkedin / YouTube /Instagram / Whatsapp / Telegram / Discord / TikTok / l BeReal
9 – Modification de la Politique de confidentialité
Picardie Debout ! peut modifier, compléter ou mettre à jour cette Politique de confidentialité afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
En cas de modifications significatives (concernant les finalités du traitement, les Données Personnelles collectées, l’exercice des droits, le transfert des Données Personnelles) des termes de
cette Politiqué, Picardie Debout ! s’engage à vous en informer par tout moyen écrit au moins quinze (15) jours avant leur date d’entrée en vigueur.
Vous êtes informé que la seule version authentique de la Politique est celle disponible en ligne, que vous reconnaissez sans restriction.
10 – Contacter Picardie Debout ! en cas de demande relative à la protection de vos Données Personnelles
Pour toute question ou réclamation concernant la conformité de Picardie Debout ! à cette Politique, ou pour toute recommandation ou tout commentaire visant à améliorer la qualité de cette Politique, vous pouvez contacter Picardie Debout ! par écrit à l’adresse courriel suivante :
rgpd@picardiedebout.fr.