Pour le retrait des droits civiques aux milliardaires qui fuient l’impôt !

Forme inédite

Pourquoi c’est important

L’impôt, c’est le ciment de la nation. Aujourd’hui les milliardaires paient deux fois moins, proportionnellement, que leur secrétaire ou que les infirmières. Il est temps de rétablir de la justice fiscale. Et de sanctionner ceux qui, par leurs trucages, leurs tricheries, abîment la Nation.

Un dispositif déjà légal et de bon sens

Priver de droits civiques les ultra-riches qui échappent à l’impôt, vous trouvez ça radical ? Vous vous trompez : c’est légal ! C’est même du Gabriel Attal.

Depuis 1994, la loi prévoit que les fraudeurs fiscaux peuvent être privés de leurs droits civiques, civils et de famille. C’est l’article 1741 du Code général des impôts. 5 fraudeurs y ont été condamnés en 2022. Ce n’est pas une lubie, c’est juste appliquer la loi ! Mais l’appliquer aussi aux grandes fortunes.

Pourquoi cette sanction ? Parce qu’échapper à l’impôt, c’est tourner le dos à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui garantit l’égalité de tous devant l’impôt – et qui se trouve dans le Préambule de notre Constitution !

Un ancien ministre des Comptes publics (un certain Gabriel Attal) soutenait même en mai 2023 une privation du droit de vote pour tous les fraudeurs fiscaux !

La priorité : lutter contre la fraude fiscale

Mais avant de pouvoir appliquer la privation des droits civiques, encore faut-il que les fraudeurs fiscaux soient repérés, poursuivis et condamnés ! Or depuis des années, les moyens de l’Etat pour lutter contre la fraude fiscale sont rabotés.

Aucun chiffrage : Macron et ses ministres refusent de communiquer les chiffres de la fraude fiscale. La france est l’un des seuls grands pays de l’OCDE à ne pas publier d’estimations officielles. La Cour des comptes critiquait déjà cette opacité en 2019.

Réduction des effectifs : en 10 ans, il y a eu une suppression de 2500 postes en charge du contrôle fiscal et du recouvrement des amendes !

Résultat ? Seulement 11 milliards d’euros ont été encaissés en 2024, sur une fraude fiscale estimée à près de 100 milliards. Donc… 10% seulement !

Depuis le scandale des Paradis Papers (2017) et d’OpenLux (2021), combien d’enquêtes ouvertes ? Combien de condamnations ?

Aucune, semble-t-il. Alors que les Arnaults, Hermès, Mulliez, 37 familles y étaient citées. A eux, on remet des Légions d’honneur…